Nous souhaitons que vos achats d’articles d’ameublement, d’équipement extérieur, d’accessoires pour la maison et de solutions de rangement se déroulent dans les meilleures conditions. La présente politique précise les modalités applicables aux retours, aux remboursements et aux annulations de commandes.
Elle distingue les conditions de retour que nous proposons volontairement des droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable. Aucune disposition de cette politique n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français.
Conditions de retour
Nous acceptons les retours dans les conditions décrites ci-dessous, sous réserve des droits légaux applicables.
Droit légal de rétractation
Pour les achats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision.
Lorsque votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai applicable peut courir à compter de la réception du dernier bien ou lot, conformément aux règles applicables.
Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez retourner le ou les produits concernés dans le délai prévu par la législation applicable. Le simple refus de recevoir le colis ou le simple renvoi du produit, sans déclaration claire de votre volonté de vous rétracter, ne constitue pas nécessairement une notification valable de rétractation.
Le droit de rétractation comporte certaines exceptions prévues par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Lorsque l’une de ces exceptions est susceptible de s’appliquer, les conditions correspondantes seront appréciées conformément à la réglementation en vigueur.
Délai de retour commercial de 35 jours
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité de retour dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit, lorsque les conditions de cette politique sont remplies.
Ce délai supplémentaire constitue une possibilité de retour proposée par nos soins. Il ne remplace pas, ne réduit pas et ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit français.
Pour un retour qui ne résulte pas d’un défaut, d’une non-conformité, d’une erreur de préparation ou d’un dommage survenu pendant le transport, le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné dans un état permettant son traitement conformément aux règles applicables, avec ses accessoires et éléments fournis lors de la livraison.
Pas d’échange commercial direct
Nous ne proposons pas d’échange commercial direct d’un article contre un autre. Cette organisation nous permet de traiter séparément les retours et les nouvelles commandes, notamment en fonction de la disponibilité des stocks et du traitement logistique.
Si vous souhaitez recevoir un autre article, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont remplies, retourner le produit initial et passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.
Cette règle concernant les échanges commerciaux ne limite pas les droits dont vous pouvez bénéficier au titre des garanties légales applicables, notamment lorsqu’un produit présente un défaut de conformité.
Annulation d’une commande
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter dès que possible afin de demander son annulation.
Après vérification du statut de la commande, une annulation peut être acceptée lorsqu’elle est encore matériellement possible. Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, le montant correspondant à la commande annulée est remboursé intégralement selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sous réserve des règles applicables.
Une fois la commande expédiée ou engagée dans son processus de transport, l’annulation directe peut ne plus être possible. Dans ce cas, après réception du produit, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ou demander un retour dans le cadre du délai commercial de 35 jours, sous réserve des conditions correspondantes.
Pour demander une annulation, contactez-nous de préférence par e-mail en indiquant votre numéro de commande et les informations nécessaires à son identification. Plus votre demande est envoyée rapidement après la commande, plus il est facile de vérifier si l’annulation peut encore être effectuée.
Demande de retour ou de remboursement
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :
- Faire votre demande : contactez-nous de préférence par e-mail pour nous informer de votre souhait de retourner un produit ou de demander un remboursement.
- Fournir les informations nécessaires : indiquez votre numéro de commande, le motif de votre demande lorsqu’il est pertinent, ainsi que les informations utiles permettant d’identifier votre achat.
- Examen de la demande : nous vérifions la commande, son statut, le motif du retour et les règles applicables afin de déterminer la procédure à suivre.
- Organiser le retour : lorsque le produit doit être retourné, nous vous communiquons les instructions nécessaires et, lorsque cela est prévu, une étiquette de retour électronique.
- Retour et vérification : le produit est retourné conformément aux instructions communiquées. Après réception, les vérifications nécessaires sont effectuées avant le traitement du remboursement lorsqu’il est dû.
Pour une demande fondée sur un article endommagé, incorrect ou présentant un problème de conformité, nous vous recommandons de nous contacter avant de retourner le produit afin de recevoir les instructions adaptées à votre situation.
Étiquette et expédition du retour
Lorsqu’un retour est accepté et qu’un renvoi est nécessaire, nous fournissons une étiquette de retour électronique. Vous devrez la télécharger, l’imprimer et suivre les instructions communiquées pour expédier le colis.
Les modalités de prise en charge des frais de retour dépendent du motif du retour et des règles applicables. Nous vous préciserons les modalités à suivre lors du traitement de votre demande.
Pour l’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque cette information a été communiquée conformément aux règles applicables avant la conclusion de la commande. Lorsque la loi impose la prise en charge de ces frais ou lorsque le retour résulte d’un problème qui nous est imputable, les modalités correspondantes s’appliquent.
Frais de retour
Pour un retour volontaire effectué parce que vous avez changé d’avis, les frais directs liés au retour peuvent être à votre charge lorsque cela est permis et lorsque vous en avez été informé conformément aux exigences applicables. Aucun montant forfaitaire de frais de retour n’est fixé par la présente politique.
Lorsque le retour concerne un article endommagé pendant le transport, un article incorrect, un produit défectueux ou un problème de conformité qui relève de notre responsabilité ou d’une garantie applicable, les frais de retour sont traités conformément aux règles applicables et peuvent être pris en charge par nos soins.
Si un produit est détérioré après sa réception en raison d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement, les conséquences éventuelles sur le remboursement sont appréciées conformément au droit applicable.
Aucune retenue ou réduction ne sera appliquée de manière automatique lorsqu’elle aurait pour effet de priver le consommateur d’un droit auquel il ne peut légalement renoncer.
Traitement et délai de remboursement
Remboursement dans le cadre d’un retour commercial
Pour un retour relevant de notre délai commercial de 35 jours, lorsque le remboursement est accepté, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires.
Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la législation applicable. En principe, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Lorsque la réglementation applicable le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Dans le cadre d’une rétractation portant sur une commande, les frais de livraison initiaux applicables sont remboursés conformément aux règles légales en vigueur. Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le montant supplémentaire peut être traité conformément aux règles applicables.
Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen de remboursement qui n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Une fois le remboursement initié, le délai d’apparition effective des fonds sur votre compte dépend de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou de votre prestataire de services de paiement. Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise d’apparition des fonds.
Articles endommagés, incorrects ou non conformes
Article endommagé pendant le transport
Si vous constatez qu’un article a été endommagé pendant le transport, contactez-nous dès que possible après sa réception.
Veuillez indiquer votre numéro de commande, les informations relatives au destinataire, les informations de suivi lorsqu’elles sont disponibles et une description du problème rencontré.
Des photographies du produit, de son emballage et des dommages constatés peuvent être demandées afin de faciliter l’examen de votre demande. Elles servent à nous aider à comprendre la situation et ne doivent pas être interprétées comme une renonciation à vos droits légaux.
Après examen de la situation, nous déterminerons avec vous la solution appropriée conformément aux circonstances et aux règles applicables. Selon le cas, cette solution peut notamment comprendre un remboursement total ou partiel ou toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.
Article incorrect
Si vous avez reçu un article différent de celui commandé, contactez-nous avant de procéder à son retour lorsque cela est possible.
Après vérification de votre commande et de l’article reçu, nous vous communiquerons la procédure à suivre. Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’une erreur dans la commande expédiée, les modalités de prise en charge du retour sont déterminées conformément aux règles applicables.
Produit défectueux ou non conforme
Si un produit présente un défaut de conformité ou un autre problème relevant d’une garantie légale applicable, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Nous examinerons votre demande conformément aux garanties et droits prévus par la législation applicable. Selon la situation, une réparation, un remplacement, une réduction du prix, une résolution du contrat ou un remboursement peut être applicable, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
La présente politique ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Formulaire de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation mis à votre disposition ou nous transmettre toute déclaration claire exprimant votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai légal.
Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit légal de rétractation. Lorsque vous utilisez le formulaire type, veillez à fournir les informations permettant d’identifier votre commande et le ou les produits concernés.
Le retour du produit doit ensuite être effectué dans le délai prévu par la législation applicable. Les modalités et éventuelles exceptions sont celles qui s’appliquent au moment de votre demande.
État des produits retournés
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, vous pouvez manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute responsabilité éventuelle concernant une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire est appréciée conformément à la législation applicable.
Pour les retours effectués dans le cadre de notre délai commercial de 35 jours, nous vous demandons de retourner les produits dans un état permettant leur traitement, avec leurs accessoires et éléments fournis lors de la livraison lorsque cela est possible.
Contact
Pour toute demande concernant un retour, un remboursement ou l’annulation d’une commande, contactez-nous de préférence par e-mail :
E-mail : team@esmcirazelis.com
Téléphone : +1 (360) 479-2865
Adresse : 3201 Pine Rd #146, Bremerton, WA 98310, United States
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
Lorsque vous nous contactez au sujet d’une commande, veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification. Pour les articles endommagés, incorrects ou présentant un problème, une description précise et, si nécessaire, des photographies peuvent être fournies afin de faciliter l’examen de votre demande.