Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux achats effectués sur le site esmcirazelis.com par des consommateurs en France. Elles présentent notamment les règles relatives aux produits, aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales.
Les présentes CGV sont rédigées de manière à permettre au Client de prendre connaissance des principales conditions de la vente avant la validation de sa commande. Elles doivent être lues conjointement avec les informations présentées sur les pages produits et les politiques applicables au site.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site à destination des consommateurs en France.
Les produits proposés comprennent notamment :
- les meubles d’intérieur ;
- les meubles d’extérieur ;
- les accessoires pour la maison ;
- les solutions de rangement et d’organisation.
Le Client est invité à consulter les présentes CGV avant toute commande. Il doit également prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit, de son prix, des conditions de livraison et des informations relatives à son éventuel droit de rétractation avant de confirmer son achat.
Les présentes CGV n’ont pas pour objet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable.
2. Informations relatives au site et contact
Site internet : esmcirazelis.com
Nom du site : Esmcirazelis
- Adresse : 3201 Pine Rd #146, Bremerton, WA 98310, United States
- E-mail : team@esmcirazelis.com
- Téléphone : +1 (360) 479-2865
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Les informations d’identification qui ne sont pas indiquées dans les présentes CGV, notamment celles relatives à une éventuelle immatriculation, à une forme juridique, à un numéro d’enregistrement ou à un hébergeur, ne sont pas complétées par des informations qui n’auraient pas été vérifiées.
3. Compte client et utilisation du site
Lorsque la création d’un compte client est proposée, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les modifier lorsqu’elles deviennent obsolètes.
Le Client doit préserver la confidentialité de ses informations de connexion et prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.
Le site doit être utilisé conformément aux lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit de l’utiliser à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de perturber son fonctionnement ou de porter atteinte aux droits d’autrui.
Nous pouvons prendre les mesures techniques ou de sécurité raisonnablement nécessaires lorsqu’elles sont justifiées par la protection du site, des utilisateurs, des commandes ou par une obligation légale.
Le fonctionnement du site peut être temporairement affecté par des opérations de maintenance, des mises à jour, des difficultés techniques ou des événements affectant les réseaux et services nécessaires à son fonctionnement.
4. Produits et informations présentées sur le site
Chaque fiche produit présente, dans la mesure applicable, les informations essentielles permettant au Client de comprendre le produit proposé.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
- le nom et la description du produit ;
- les caractéristiques essentielles ;
- les dimensions ;
- les matériaux ou principales caractéristiques de fabrication lorsqu’ils sont indiqués ;
- les photographies et illustrations ;
- le prix ;
- la disponibilité ;
- les informations utiles à la livraison et à l’utilisation du produit.
Nous nous efforçons de présenter les produits et leurs caractéristiques de façon claire et fidèle. Les photographies et illustrations ont notamment pour fonction de présenter visuellement les produits. Leur rendu peut varier selon l’écran, l’appareil ou les paramètres utilisés.
Les informations relatives aux produits peuvent être mises à jour lorsque leurs caractéristiques, leur disponibilité ou les fonctionnalités du site évoluent.
5. Disponibilité des produits
La disponibilité d’un produit peut évoluer en fonction des commandes et des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit devient exceptionnellement indisponible après la passation d’une commande, la situation est examinée au regard de l’état de la commande et des règles applicables. Le Client est informé lorsque cette situation affecte l’exécution de sa commande.
Aucune disposition des présentes CGV ne doit être interprétée comme garantissant qu’un produit restera disponible pendant une durée déterminée avant ou après une commande.
6. Prix
Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables et de la correction d’une éventuelle erreur manifeste.
Les prix affichés comprennent les taxes applicables selon les informations communiquées au Client lors du processus de commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Une modification ultérieure du prix d’un produit n’a, en principe, pas d’incidence sur le prix d’une commande déjà confirmée, sous réserve des dispositions légales applicables.
7. Processus de commande
Le Client peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier avant de procéder à la validation de sa commande.
Avant la confirmation définitive de l’achat, le Client doit pouvoir vérifier les principales informations relatives à sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
Ces informations peuvent notamment concerner :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- le prix des produits ;
- les frais de livraison applicables ;
- les informations nécessaires au paiement.
La commande est validée selon le processus indiqué sur le site. Lorsque le paiement est requis au moment de la commande, sa confirmation participe à la finalisation de celle-ci.
Une confirmation de commande peut être adressée au Client par voie électronique. Le Client est invité à conserver cette confirmation ainsi que les informations relatives à sa commande.
8. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le Client doit utiliser un moyen de paiement dont il est autorisé à faire usage et fournir les informations nécessaires au traitement de la transaction.
Le traitement du paiement peut être soumis aux contrôles et mesures de sécurité applicables au moyen de paiement utilisé.
Une commande peut ne pas être finalisée lorsque le paiement est refusé, n’est pas confirmé ou ne peut pas être traité dans les conditions prévues.
Les informations de paiement sont traitées dans la mesure nécessaire à la réalisation et à la sécurisation de la transaction, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
9. Livraison
9.1. Zone de livraison
Les commandes sont livrées en France entière, sous réserve des conditions applicables à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
9.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont déterminés en fonction du montant de la commande :
- pour une commande d’un montant inférieur à 89,586 €, les frais de livraison sont de 15 € ;
- pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 89,586 €, la livraison est gratuite.
9.3. Traitement de la commande
Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.
Pour une commande passée avant 18:00, le traitement commence le jour même.
Pour une commande passée après 18:00, le traitement commence le jour ouvré suivant.
Pour une commande passée un jour férié, le traitement commence le jour ouvré suivant.
Le début du traitement ne signifie pas que la commande est expédiée le même jour. Le traitement de la commande et son expédition sont deux étapes distinctes.
9.4. Acheminement et délai estimatif
Le délai estimatif d’acheminement est de 5 à 10 jours ouvrés. Ce délai constitue une estimation du transport et ne doit pas être considéré comme une garantie absolue d’une date précise de livraison.
Le délai total de livraison dépend donc du temps nécessaire au traitement de la commande puis de son acheminement.
Lorsque la loi impose une date ou un délai de livraison déterminé, les obligations légales correspondantes demeurent applicables.
9.5. Transporteurs
Selon la commande et les conditions logistiques applicables, les colis peuvent être confiés à :
- DHL ;
- UPS ;
- USPS.
9.6. Taxes et formalités douanières
Les prix affichés comprennent les taxes applicables conformément aux informations communiquées lors de la commande.
Lorsque des formalités douanières sont nécessaires dans le cadre de l’acheminement, elles sont traitées dans le cadre du processus logistique applicable. Dans les conditions habituelles prévues pour les livraisons en France, le Client n’a normalement pas à régler de frais supplémentaires de dédouanement ou de formalités douanières.
Cette indication ne peut avoir pour effet de modifier les droits ou obligations résultant de dispositions impératives applicables à une situation particulière.
9.7. Suivi de livraison
Lorsqu’un numéro ou une information de suivi est disponible, il peut être communiqué au Client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.
Les informations détaillées relatives aux frais, au traitement, au transport et aux problèmes de livraison figurent dans la Politique de livraison.
9.8. Retard, dommage ou anomalie de livraison
En cas de retard, de dommage apparent, de colis présentant une anomalie, de produit incorrect ou de tout autre problème lié à la livraison, le Client est invité à contacter rapidement le service client.
Afin de faciliter l’examen de la situation, il est recommandé de communiquer :
- le numéro de commande ;
- les informations du destinataire ;
- les informations de suivi, lorsqu’elles sont disponibles ;
- une description du problème ;
- des photographies du colis ou du produit lorsque cela est nécessaire.
Les droits du Client en cas de retard ou de défaut de livraison sont exercés conformément aux dispositions légales applicables.
10. Annulation d’une commande
10.1. Commande non expédiée
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le Client peut contacter le service client afin de demander son annulation.
La demande est examinée en fonction de l’état réel de la commande au moment où elle est reçue et traitée. Une demande d’annulation ne signifie donc pas automatiquement que l’annulation a déjà été acceptée.
10.2. Commande en cours de traitement
Lorsqu’une commande est en cours de traitement, une demande d’annulation peut être adressée au service client. La possibilité d’interrompre la commande dépend notamment de son état opérationnel au moment de la demande.
Le fait qu’une commande ait commencé à être traitée ne signifie pas nécessairement qu’elle a déjà été expédiée.
10.3. Commande expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou se trouve à un stade logistique ne permettant plus son interruption, l’annulation directe peut généralement ne plus être possible.
Dans ce cas, le Client peut, selon les circonstances, attendre la livraison et exercer son droit de rétractation ou ses droits de retour conformément aux règles applicables.
Le statut « expédiée » ne prive pas le Consommateur des droits que la loi lui accorde.
10.4. Comment demander une annulation
La demande peut être adressée par e-mail ou par téléphone :
- E-mail : team@esmcirazelis.com
- Téléphone : +1 (360) 479-2865
- Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Pour permettre une vérification rapide, le Client est invité à fournir son numéro de commande, son nom, son adresse e-mail et, lorsque cela est nécessaire, les informations utiles relatives à la commande ou au paiement.
10.5. Remboursement après annulation
Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, le remboursement correspondant est effectué conformément aux règles applicables, en principe au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du Client peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
Les modalités complémentaires sont présentées dans la Politique d’annulation des commandes.
11. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance auxquelles le droit de rétractation s’applique, le Consommateur dispose du droit légal de se rétracter dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve des exceptions légalement prévues.
Pour les biens, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le droit de rétractation légal est distinct de la politique commerciale de retour de 35 jours décrite ci-dessous. La politique commerciale ne peut pas avoir pour effet de supprimer ou de réduire le droit légal de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément à la loi, les modalités et délais de remboursement applicables au professionnel et au consommateur sont ceux prévus par la réglementation.
12. Retours et remboursements
12.1. Politique commerciale de retour
En complément des droits légaux applicables, les retours peuvent être demandés dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.
Cette période commerciale de 35 jours ne remplace ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales dont le Consommateur peut bénéficier.
12.2. Procédure de retour
Le Client doit contacter le service client afin de demander un retour et fournir les informations nécessaires à l’identification de la commande.
Lorsque le retour est accepté, une étiquette de retour électronique peut être fournie. Le Client peut la télécharger, l’imprimer et suivre les instructions communiquées pour effectuer le retour.
12.3. Absence d’échange direct
Nous ne proposons pas d’échange direct de produit. Cette organisation est liée à la gestion des stocks et au traitement des commandes.
Lorsqu’un retour est accepté, le Client peut retourner le produit concerné et, s’il souhaite un autre article, passer une nouvelle commande selon les disponibilités affichées sur le site.
Cette règle commerciale ne limite pas les recours prévus par les garanties légales.
12.4. Frais de retour
Pour un retour volontaire effectué pour un motif personnel, les frais de retour peuvent être à la charge du Client lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information a été communiquée dans les conditions requises.
Aucun montant forfaitaire de frais de retour n’est fixé par les présentes CGV.
Lorsqu’un retour concerne un produit non conforme, défectueux, incorrect ou endommagé dans le cadre de la livraison, la situation est examinée conformément aux circonstances et aux droits légaux applicables.
12.5. Remboursement
Pour un retour relevant de la politique commerciale, lorsque le produit retourné a été reçu et que les vérifications nécessaires ont été effectuées, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf lorsque la réglementation applicable ou un accord avec le Client prévoit une autre modalité.
Le délai d’apparition effective des fonds dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
Lorsqu’un remboursement relève du droit de rétractation légal ou d’un autre droit légal, les délais impératifs prévus par la réglementation applicable sont respectés.
12.6. Produit endommagé, incorrect ou non conforme
Si le Client reçoit un produit endommagé, un produit différent de celui commandé ou un produit présentant un défaut ou une non-conformité, il est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, les circonstances et les droits applicables, une solution peut notamment comprendre la réparation, le remplacement lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
Le Client peut être invité à fournir des photographies du produit, de son emballage ou du problème constaté afin de faciliter l’examen de sa demande.
12.7. Politique détaillée
Les modalités complémentaires relatives aux retours, remboursements et échanges sont présentées dans la Politique de retour et de remboursement.
13. Garanties légales
Les garanties légales applicables au consommateur sont indépendantes de la politique commerciale de retour.
13.1. Garantie légale de conformité
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité. Cette garantie s’applique aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien ou résultant des conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, les solutions prévues par la loi peuvent notamment comprendre la réparation ou le remplacement du bien lorsque les conditions correspondantes sont réunies, ainsi que, dans les situations prévues par la réglementation, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le recours à la garantie légale de conformité ne peut donner lieu à des frais qui seraient interdits par la réglementation applicable.
13.2. Garantie légale relative aux défauts cachés
Le Consommateur bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue.
Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix moindre, s’il les avait connus.
13.3. Indépendance des garanties légales
Aucune disposition des présentes CGV ou de la politique commerciale de retour ne peut avoir pour effet de supprimer, limiter ou remplacer les garanties légales applicables au Consommateur.
14. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment pour la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, des demandes adressées au service client, des retours et du fonctionnement du site.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.
La Politique de confidentialité présente de manière plus détaillée les catégories de données concernées, les finalités des traitements, les bases juridiques applicables et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.
Selon la situation et les conditions prévues par la réglementation, le Client peut notamment bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et, lorsque le traitement repose sur le consentement, du droit de retirer celui-ci.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images de produits, illustrations, éléments graphiques, logos, éléments de présentation, structure et organisation du site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf lorsque la loi l’autorise ou lorsqu’une autorisation a été accordée, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou utilisation commerciale de tout ou partie de ces éléments peut nécessiter une autorisation préalable.
Les droits relatifs aux contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
16. Liens vers des sites externes
Le site peut, lorsque cela est nécessaire ou utile, contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services externes.
Ces sites peuvent disposer de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques de traitement des données. Le Client est invité à consulter les informations applicables avant d’utiliser un service externe.
Nous ne contrôlons pas nécessairement l’ensemble des contenus, services ou pratiques des sites tiers. Cette disposition ne limite pas les droits ou responsabilités prévus par la réglementation applicable.
17. Responsabilité et fonctionnement du site
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir le bon fonctionnement du site et de présenter des informations utiles à l’achat des produits.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou d’événements affectant les réseaux et services nécessaires au fonctionnement du site.
Les informations relatives aux produits, aux stocks, aux prix ou aux fonctionnalités du site peuvent également évoluer.
Nous ne cherchons pas, par les présentes CGV, à exclure ou à limiter une responsabilité ou un droit lorsque cette exclusion ou cette limitation serait interdite par la loi.
18. Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée par e-mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Pour faciliter l’examen d’une réclamation, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, les coordonnées utilisées lors de l’achat, l’objet de la demande et les documents utiles, lorsque ceux-ci sont disponibles.
18.1. Médiation de la consommation
Lorsque les conditions légales de la médiation de la consommation sont réunies, le Consommateur peut, après avoir effectué une réclamation préalable auprès du service client, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève effectivement le professionnel doivent être communiquées au Consommateur conformément aux obligations légales applicables.
Informations relatives au médiateur de la consommation :
- Nom du médiateur : à compléter avec le médiateur effectivement désigné et compétent
- Adresse : à compléter avec les coordonnées officielles du médiateur désigné
- Site internet : à compléter avec le site officiel du médiateur désigné
Ces informations doivent être remplacées par les coordonnées réelles du médiateur compétent avant la publication définitive des présentes CGV.
Le recours à la médiation ne prive pas le Consommateur des autres voies de recours auxquelles il peut légalement prétendre.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont interprétées dans le respect des règles impératives applicables aux ventes réalisées à destination des consommateurs en France, notamment celles issues du droit français et du droit de l’Union européenne lorsqu’elles sont applicables.
Le fait que le site soit exploité depuis ou dispose d’une adresse située hors de France ne prive pas le Consommateur résidant en France des protections impératives auxquelles il a droit en vertu de la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de priver le Consommateur de son droit d’exercer une action devant une juridiction compétente conformément aux règles applicables.
Les éventuelles règles de compétence juridictionnelle applicables aux litiges de consommation sont déterminées conformément aux dispositions impératives en vigueur.
20. Modification des présentes CGV
Les présentes CGV peuvent être mises à jour lorsque les produits proposés, les fonctionnalités du site, les procédures de commande ou les règles applicables évoluent.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du Client avant la validation de cette commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
21. Contact
Pour toute question relative à une commande, un produit, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
- E-mail : team@esmcirazelis.com
- Téléphone : +1 (360) 479-2865
- Adresse : 3201 Pine Rd #146, Bremerton, WA 98310, United States
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
La zone de livraison couverte par le site est la France entière.